Loi contre les crimes haineux inspirés par la suprématie blanche
Cette loi vise à prévenir et à poursuivre les crimes motivés par l'idéologie de la suprématie blanche. Les citoyens doivent savoir que ces nouvelles règles faciliteront la poursuite des individus qui planifient ou commettent de tels actes, ainsi que de ceux qui publient du matériel haineux si cela a contribué à un crime. Le ministère de la Justice obtiendra de nouveaux pouvoirs pour surveiller et réagir à ces activités.
Points clés
Définit les crimes haineux inspirés par la suprématie blanche, y compris la planification et la commission d'actes motivés par cette idéologie.
Introduit la responsabilité pour complot, y compris pour la publication de matériel promouvant la suprématie blanche ou la théorie du remplacement qui pourrait encourager un crime.
Le ministère de la Justice obtiendra des pouvoirs pour enquêter, prévenir et poursuivre de tels crimes, ainsi que pour tenir des statistiques et les rapporter au Congrès.
Statut:
Expiré
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