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Élargissement de la portée des crimes haineux pour inclure la suprématie blanche.

Cette loi élargit la définition des crimes haineux pour inclure les actes motivés par la suprématie blanche. Cela signifie que les attaques et les crimes inspirés par de telles croyances seront traités comme des infractions plus graves, visant à renforcer la sécurité publique et à imposer des peines plus strictes aux auteurs.
Points clés
Introduit une nouvelle catégorie de crimes haineux, couvrant les motivations liées à la suprématie blanche.
Vise à imposer des peines plus strictes aux auteurs d'attaques inspirées par des théories du complot et des préjugés raciaux.
Souligne la fréquence et l'intensité croissantes des fusillades de masse et d'autres crimes motivés par la suprématie blanche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7957
Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Hate Acts of White Supremacy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit une nouvelle catégorie de crimes haineux, couvrant les motivations liées à la suprématie blanche.
  • Vise à imposer des peines plus strictes aux auteurs d'attaques inspirées par des théories du complot et des préjugés raciaux.
  • Souligne la fréquence et l'intensité croissantes des fusillades de masse et d'autres crimes motivés par la suprématie blanche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité