arrow_back Retour à l'application

Protection du personnel hospitalier contre la violence : nouvelles lois et soutien

Cette loi vise à renforcer la sécurité des employés hospitaliers en introduisant des sanctions fédérales pour les agressions et l'intimidation. De plus, elle établit des programmes de subventions pour les hôpitaux afin d'améliorer la sécurité, ce qui pourrait conduire à de meilleurs services de santé et à un environnement de travail plus sûr pour le personnel médical.
Points clés
Introduit des peines de prison fédérales et des amendes pour l'agression ou l'intimidation du personnel hospitalier, avec des peines plus sévères en cas d'utilisation d'armes, de blessures corporelles ou pendant une urgence publique.
Établit un programme de subventions permettant aux hôpitaux de demander des fonds pour la formation du personnel (par exemple, la désescalade), la coordination avec les forces de l'ordre et l'installation de systèmes de sécurité (par exemple, surveillance, boutons de panique).
Vise à améliorer la sécurité dans les hôpitaux, ce qui pourrait se traduire par un meilleur accès et une meilleure qualité des services médicaux pour les patients, et réduire l'absentéisme et le roulement du personnel de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7961
Parrain : Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7961.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit des peines de prison fédérales et des amendes pour l'agression ou l'intimidation du personnel hospitalier, avec des peines plus sévères en cas d'utilisation d'armes, de blessures corporelles ou pendant une urgence publique.
  • Établit un programme de subventions permettant aux hôpitaux de demander des fonds pour la formation du personnel (par exemple, la désescalade), la coordination avec les forces de l'ordre et l'installation de systèmes de sécurité (par exemple, surveillance, boutons de panique).
  • Vise à améliorer la sécurité dans les hôpitaux, ce qui pourrait se traduire par un meilleur accès et une meilleure qualité des services médicaux pour les patients, et réduire l'absentéisme et le roulement du personnel de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dean, Madeleine [D-PA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Sécurité