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Nouvelles règles pour les chauffe-eau : définitions, tests et fonctions intelligentes.

Ce projet de loi modifie les définitions des chauffe-eau, introduit de nouvelles procédures de test de leur efficacité énergétique et établit des exigences pour les capacités "intelligentes" (réponse à la demande). L'objectif est de mieux gérer la consommation d'énergie dans les foyers et les entreprises, ce qui pourrait avoir un impact sur les factures d'électricité et la disponibilité de l'eau chaude.
Points clés
Définitions révisées pour divers types de chauffe-eau, y compris les unités à pompe à chaleur et solaires, ce qui peut affecter les appareils soumis aux normes d'efficacité énergétique.
Exige que les tests de chauffe-eau évaluent leur capacité à répondre à la demande d'énergie (par exemple, réduire la consommation d'énergie pendant les heures de pointe), ce qui pourrait entraîner des économies pour les utilisateurs participant à des programmes de réponse à la demande.
Spécifie que les chauffe-eau destinés exclusivement à un usage commercial doivent porter des étiquettes spéciales pour éviter toute confusion avec les modèles résidentiels.
Établit un système de surveillance des expéditions de chauffe-eau actuellement exemptés ; si leur nombre augmente considérablement, ils pourraient être soumis aux normes d'efficacité énergétique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7962
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2022-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Energy Policy and Conservation Act to modify the definition of water heater under energy conservation standards, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7962.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Définitions révisées pour divers types de chauffe-eau, y compris les unités à pompe à chaleur et solaires, ce qui peut affecter les appareils soumis aux normes d'efficacité énergétique.
  • Exige que les tests de chauffe-eau évaluent leur capacité à répondre à la demande d'énergie (par exemple, réduire la consommation d'énergie pendant les heures de pointe), ce qui pourrait entraîner des économies pour les utilisateurs participant à des programmes de réponse à la demande.
  • Spécifie que les chauffe-eau destinés exclusivement à un usage commercial doivent porter des étiquettes spéciales pour éviter toute confusion avec les modèles résidentiels.
  • Établit un système de surveillance des expéditions de chauffe-eau actuellement exemptés ; si leur nombre augmente considérablement, ils pourraient être soumis aux normes d'efficacité énergétique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie