Nouvelles Réglementations sur les Drones : Sécurité et Sanctions pour Abus
Cette loi introduit de nouvelles règles pour l'utilisation des drones afin d'améliorer la sécurité publique et nationale. Elle définit ce qui est illégal en matière de drones, comme les armer, les utiliser pour des crimes ou violer des zones restreintes. L'objectif est de protéger les citoyens contre l'utilisation dangereuse et criminelle des drones, en imposant des sanctions plus strictes pour les infractions.
Points clés
Armer des drones avec des armes, des explosifs ou d'autres objets dangereux devient illégal et passible de sanctions sévères.
L'utilisation de drones pour commettre des crimes, tels que la contrebande, la livraison de marchandises illicites dans les prisons, ou l'interférence avec les services d'urgence, est interdite.
Les peines comprennent l'emprisonnement et des amendes, avec une peine potentielle de prison à vie ou la peine de mort en cas de décès.
Il est interdit de manipuler les numéros d'identification des drones, de désactiver les signaux d'identification ou les feux anticollision.
La violation de l'espace aérien ou l'atterrissage de drones dans des zones interdites, ainsi que le franchissement des frontières sans autorisation, sont illégaux.
Expiré
Sondage citoyen