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Soutien aux petites entreprises : nouvelles opportunités de levée de capitaux.

Cette loi vise à faciliter l'accès au financement pour les petites entreprises, en particulier celles dirigées par des femmes, des minorités et situées dans les zones rurales. Cela donnera à davantage d'entrepreneurs la chance de se développer, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et stimuler la croissance économique dans les communautés locales.
Points clés
Plus de ressources éducatives et d'événements pour aider les petites entreprises à trouver des moyens de lever des fonds.
Soutien spécifique aux entreprises détenues par des femmes, des minorités et celles situées dans les zones rurales.
Réunions annuelles avec les commissions des valeurs mobilières des États pour mieux coordonner l'aide aux petites entreprises et aux investisseurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7977
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2022-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Opportunities for Non-Traditional Capital Formation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7977.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de ressources éducatives et d'événements pour aider les petites entreprises à trouver des moyens de lever des fonds.
  • Soutien spécifique aux entreprises détenues par des femmes, des minorités et celles situées dans les zones rurales.
  • Réunions annuelles avec les commissions des valeurs mobilières des États pour mieux coordonner l'aide aux petites entreprises et aux investisseurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 29 - 24.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie