arrow_back Retour à l'application

Sécurité à domicile pendant la pandémie : Étude des blessures liées aux produits.

Cette loi exige de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) qu'elle étudie régulièrement l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les blessures et les décès liés aux produits de consommation. L'objectif est d'identifier les dangers et de protéger les citoyens en rendant ces informations publiques, permettant ainsi d'éviter les dangers en toute connaissance de cause.
Points clés
La CPSC publiera des rapports trimestriels sur les accidents liés aux produits de consommation pendant la pandémie.
Les rapports incluront des données sur les tendances, les groupes à haut risque (par exemple, les enfants, les personnes âgées) et les lieux où les accidents se produisent.
Ces informations aideront les citoyens à mieux comprendre et à éviter les dangers liés aux produits dans leurs foyers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_798
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID–19 Home Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La CPSC publiera des rapports trimestriels sur les accidents liés aux produits de consommation pendant la pandémie.
  • Les rapports incluront des données sur les tendances, les groupes à haut risque (par exemple, les enfants, les personnes âgées) et les lieux où les accidents se produisent.
  • Ces informations aideront les citoyens à mieux comprendre et à éviter les dangers liés aux produits dans leurs foyers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité