arrow_back Retour à l'application

Annulation de l'ordonnance sur l'accès au vote

Ce projet de loi vise à annuler un décret exécutif existant qui visait à promouvoir l'accès des électeurs. S'il est adopté, ce décret n'aura plus d'effet, ce qui pourrait modifier la manière dont les processus de vote sont organisés et accessibles aux citoyens.
Points clés
Le projet de loi cherche à annuler complètement le décret exécutif 14019.
L'annulation du décret pourrait modifier les règles relatives à la facilitation de l'accès des électeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7984
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2022-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To nullify Executive Order 14019 relating to promoting voter access.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7984.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi cherche à annuler complètement le décret exécutif 14019.
  • L'annulation du décret pourrait modifier les règles relatives à la facilitation de l'accès des électeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice