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Soutien au logement axé sur la santé : Nouveaux crédits d'impôt

Cette loi vise à faciliter la construction et la rénovation de logements à faible revenu offrant également des services de santé. Cela augmentera l'accès à des logements qui aident les résidents à maintenir leur santé, par exemple, grâce à des dépistages ou à un accès médical sur place. Cela pourrait améliorer la qualité de vie et la santé des résidents.
Points clés
Crédits d'impôt accrus pour les promoteurs construisant ou rénovant des logements avec des services de santé.
Les logements doivent offrir des dépistages de santé, des soins de santé sur place, la télésanté, des ateliers de santé ou la coordination des services de santé.
Augmentation de la disponibilité de logements qui soutiennent la santé des résidents, en particulier pour les personnes à faible revenu.
Une étude sera menée sur l'impact de ces changements sur la disponibilité des logements et l'utilisation des crédits d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7990
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2022-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Homes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7990.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédits d'impôt accrus pour les promoteurs construisant ou rénovant des logements avec des services de santé.
  • Les logements doivent offrir des dépistages de santé, des soins de santé sur place, la télésanté, des ateliers de santé ou la coordination des services de santé.
  • Augmentation de la disponibilité de logements qui soutiennent la santé des résidents, en particulier pour les personnes à faible revenu.
  • Une étude sera menée sur l'impact de ces changements sur la disponibilité des logements et l'utilisation des crédits d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé Immobilier