arrow_back Retour à l'application

Soutien Accru aux Familles Militaires Ayant des Besoins Spéciaux

Cette loi élargit et améliore le panel consultatif soutenant les familles militaires ayant des besoins spéciaux. Elle augmente la représentation des familles au sein du panel et assure une plus grande transparence de ses opérations, visant à améliorer l'accès à l'information et au soutien pour ces familles.
Points clés
Représentation accrue des familles militaires ayant des besoins spéciaux au sein du panel consultatif, y compris les conjoints, les officiers et les membres enrôlés.
Transparence améliorée : les annonces de réunions publiques, les procès-verbaux, les noms des membres et les mises à jour régulières seront disponibles en ligne.
Soutien amélioré pour les familles militaires dont les personnes à charge sont inscrites au programme Exceptional Family Member Program (EFMP) et ont des programmes d'éducation individualisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_7994
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2022-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PERFORMS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_7994.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Représentation accrue des familles militaires ayant des besoins spéciaux au sein du panel consultatif, y compris les conjoints, les officiers et les membres enrôlés.
  • Transparence améliorée : les annonces de réunions publiques, les procès-verbaux, les noms des membres et les mises à jour régulières seront disponibles en ligne.
  • Soutien amélioré pour les familles militaires dont les personnes à charge sont inscrites au programme Exceptional Family Member Program (EFMP) et ont des programmes d'éducation individualisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Santé Éducation