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Préférence pour les entrepreneurs vétérans locaux dans les contrats VA

Cette nouvelle loi introduit des préférences pour les entreprises locales, en particulier celles appartenant à des vétérans, lors de l'attribution de contrats de construction, d'entretien ou de services pour les installations du Département des Anciens Combattants. Cela vise à soutenir les économies locales et les entreprises appartenant à des vétérans, pouvant potentiellement créer de nouvelles opportunités d'emploi dans leurs communautés.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants donnera la priorité aux entreprises situées dans un rayon de 60 miles de l'installation pour laquelle un contrat est attribué.
Une préférence spéciale sera accordée aux petites entreprises appartenant à des vétérans handicapés de guerre, suivies par d'autres entreprises appartenant à des vétérans, si elles sont locales.
Si un contrat est attribué à un entrepreneur non local, le Département devra expliquer publiquement les raisons de cette décision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_800
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preference for Local Veteran Contractors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_800.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants donnera la priorité aux entreprises situées dans un rayon de 60 miles de l'installation pour laquelle un contrat est attribué.
  • Une préférence spéciale sera accordée aux petites entreprises appartenant à des vétérans handicapés de guerre, suivies par d'autres entreprises appartenant à des vétérans, si elles sont locales.
  • Si un contrat est attribué à un entrepreneur non local, le Département devra expliquer publiquement les raisons de cette décision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Prestations Économie