Loi sur la lutte contre les atrocités par la responsabilité monétaire
Cette loi vise à empêcher le marché monétaire américain de soutenir de graves violations des droits de l'homme. Le secrétaire au Trésor peut imposer des mesures spéciales aux pays ou institutions financières liés à de telles violations. Les citoyens pourraient être indirectement affectés par une transparence accrue des transactions financières et des restrictions commerciales potentielles avec les entités impliquées dans les abus des droits de l'homme.
Points clés
Permet l'imposition de mesures spéciales contre les pays ou institutions financières soutenant les violations des droits de l'homme.
Exige des institutions financières un examen accru des transactions et des informations sur les propriétaires de comptes pour prévenir le soutien aux atrocités.
Ordonne une évaluation de la région du Xinjiang en Chine concernant les liens avec les droits de l'homme et l'imposition potentielle de mesures.
Exige un rapport sur la production de polysilicium au Xinjiang et l'utilisation du travail forcé.
Expiré
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