arrow_back Retour à l'application

Modifications du programme SNAP : Nouvelles exigences de travail pour adultes valides

Ce projet de loi introduit de nouvelles règles de travail pour les adultes valides sans personnes à charge qui reçoivent l'aide alimentaire SNAP. Cela signifie que davantage de personnes devront satisfaire à des exigences de travail spécifiques pour continuer à recevoir des prestations. Ces changements pourraient affecter l'accès aux prestations pour certains groupes de citoyens.
Points clés
Rétablissement et standardisation des exigences de travail pour les adultes valides sans personnes à charge dans le programme SNAP.
Réduction du nombre d'exemptions aux exigences de travail, ce qui signifie que plus de personnes devront travailler ou chercher un emploi.
Limitation de la capacité des États à accorder des dérogations aux exigences de travail.
Les exemptions s'appliquent toujours aux personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans, aux personnes médicalement inaptes à l'emploi, aux parents d'enfants de moins de 7 ans et aux femmes enceintes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8004
Parrain : Rep. Davis, Rodney [R-IL-13]
Date de début : 2022-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

America Works Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8004.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement et standardisation des exigences de travail pour les adultes valides sans personnes à charge dans le programme SNAP.
  • Réduction du nombre d'exemptions aux exigences de travail, ce qui signifie que plus de personnes devront travailler ou chercher un emploi.
  • Limitation de la capacité des États à accorder des dérogations aux exigences de travail.
  • Les exemptions s'appliquent toujours aux personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans, aux personnes médicalement inaptes à l'emploi, aux parents d'enfants de moins de 7 ans et aux femmes enceintes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Rodney [R-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Travail Agriculture