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Plus d'Options pour Bébés et Parents : Nouvelles Règles de Disponibilité du Lait Infantile

Cette loi vise à augmenter la disponibilité du lait infantile, surtout en cas de pénuries. Elle introduit une approbation plus rapide des nouveaux produits et une flexibilité réglementaire pour assurer un approvisionnement continu. Cela signifie que les parents auront plus de choix et de confiance pour trouver des produits adaptés à leurs enfants.
Points clés
Approbation plus rapide des nouvelles soumissions de lait infantile des fabricants nationaux dans les 14 jours.
Création et mise à jour d'une liste en ligne de produits de substitution appropriés en cas de pénurie de lait infantile.
Assouplissement temporaire des exigences d'étiquetage et de teneur en nutriments pendant les crises pour faciliter l'accès aux produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8010
Parrain : Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2]
Date de début : 2022-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

More Options for Infants and Parents Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8010.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Approbation plus rapide des nouvelles soumissions de lait infantile des fabricants nationaux dans les 14 jours.
  • Création et mise à jour d'une liste en ligne de produits de substitution appropriés en cas de pénurie de lait infantile.
  • Assouplissement temporaire des exigences d'étiquetage et de teneur en nutriments pendant les crises pour faciliter l'accès aux produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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