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Dignité des Personnes Handicapées dans le Service Étranger: Changement de Terminologie

Cette loi modifie la loi sur le service extérieur de 1980 en remplaçant le terme « condition invalidante » par « handicap ». L'objectif est d'assurer un langage plus respectueux et précis dans les réglementations concernant les personnes servant dans le service extérieur. Ce changement reflète une approche moderne de l'inclusion des personnes handicapées.
Points clés
La loi remplace le terme obsolète « condition invalidante » par « handicap » dans les sections clés de la loi sur le service extérieur.
Ce changement vise à promouvoir un langage plus respectueux et moderne concernant les personnes handicapées dans la fonction publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8011
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2022-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dignity for People with Disabilities in the Foreign Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8011.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi remplace le terme obsolète « condition invalidante » par « handicap » dans les sections clés de la loi sur le service extérieur.
  • Ce changement vise à promouvoir un langage plus respectueux et moderne concernant les personnes handicapées dans la fonction publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Travail