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Loi REMOVE : Gestion du carbone et élimination des émissions

Cette loi établit de nouvelles structures gouvernementales pour développer et mettre en œuvre des technologies de capture du dioxyde de carbone de l'air et des océans. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'environnement et de lutter contre le changement climatique, ce qui pourrait avoir un impact sur la santé publique et la stabilité économique à long terme.
Points clés
Création du Comité sur la gestion du carbone à grande échelle au sein du Département de l'Énergie pour coordonner les efforts de suppression du carbone.
Mise en place d'une Initiative fédérale de suppression du carbone pour la recherche, le prototypage et la production de technologies de suppression du dioxyde de carbone.
Formation de groupes de travail axés sur la suppression du carbone des océans, des zones terrestres, des formations géologiques et par de nouvelles technologies.
Mise en œuvre d'un plan de coordination des données sur les émissions et les puits de carbone pour mieux surveiller l'efficacité de ces efforts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8013
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2022-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REMOVE Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8013.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité sur la gestion du carbone à grande échelle au sein du Département de l'Énergie pour coordonner les efforts de suppression du carbone.
  • Mise en place d'une Initiative fédérale de suppression du carbone pour la recherche, le prototypage et la production de technologies de suppression du dioxyde de carbone.
  • Formation de groupes de travail axés sur la suppression du carbone des océans, des zones terrestres, des formations géologiques et par de nouvelles technologies.
  • Mise en œuvre d'un plan de coordination des données sur les émissions et les puits de carbone pour mieux surveiller l'efficacité de ces efforts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics