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Interdiction d'investir dans l'économie solaire chinoise

Ce projet de loi vise à restreindre l'utilisation des fonds du gouvernement américain pour l'achat de composants de panneaux solaires chinois. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas soutenir la production de panneaux solaires contenant des pièces chinoises, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le coût des produits liés à l'énergie solaire aux États-Unis.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds du Defense Production Act pour les modules et composants photovoltaïques solaires chinois.
Annule un mémorandum présidentiel qui autorisait auparavant le soutien aux composants solaires chinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8034
Parrain : Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7]
Date de début : 2022-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Investment in the Chinese Solar Economy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8034.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation des fonds du Defense Production Act pour les modules et composants photovoltaïques solaires chinois.
  • Annule un mémorandum présidentiel qui autorisait auparavant le soutien aux composants solaires chinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gibbs, Bob [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics