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Retraite anticipée pour les réservistes : modifications des règles de calcul du service

Ce projet de loi modifie la manière dont le service actif est calculé pour les membres de la Réserve prête, leur permettant potentiellement de prendre leur retraite plus tôt. Les changements étendent la période pendant laquelle les jours de service actif réduisent l'âge d'éligibilité à la retraite. Si vous êtes réserviste, ces changements pourraient affecter vos plans de retraite.
Points clés
Extension de la période pendant laquelle le service actif réduit l'âge de la retraite pour les réservistes, incluant désormais la période à partir du 11 septembre 2001.
Les modifications s'appliquent aux demandes de retraite en attente ou soumises à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8039
Parrain : Rep. Kelly, Trent [R-MS-1]
Date de début : 2022-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to expand the period during which days of service on active duty or of performance of active service reduce the age of eligibility for members of the Ready Reserve for retired or retainer pay, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8039.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la période pendant laquelle le service actif réduit l'âge de la retraite pour les réservistes, incluant désormais la période à partir du 11 septembre 2001.
  • Les modifications s'appliquent aux demandes de retraite en attente ou soumises à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Trent [R-MS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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