TITRE LÉGAL OFFICIEL
Local Task Forces on 21st Century Policing Act of 2022
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8043.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-06-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet la création de groupes de travail locaux avec des experts et des citoyens pour trouver de meilleures méthodes de maintien de l'ordre.
- Ces groupes de travail visent à bâtir des relations plus solides entre la police et la communauté, menant à des rues plus sûres et une plus grande confiance.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.