arrow_back Retour à l'application

Programme de drapeaux pour les héros tombés prolongé jusqu'en 2027.

Cette loi prolonge le programme qui permet aux familles des fonctionnaires décédés de recevoir un drapeau national. Cela assure un soutien continu et un hommage symbolique aux familles qui ont perdu des êtres chers en service pendant plusieurs années supplémentaires.
Points clés
La loi Fallen Heroes Flag Act, qui fournit des drapeaux aux familles des héros tombés, est prolongée jusqu'en 2027.
Cela garantit un soutien continu et une reconnaissance symbolique pour les familles ayant perdu des êtres chers en service public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8050
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2022-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fallen Heroes Flag Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8050.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi Fallen Heroes Flag Act, qui fournit des drapeaux aux familles des héros tombés, est prolongée jusqu'en 2027.
  • Cela garantit un soutien continu et une reconnaissance symbolique pour les familles ayant perdu des êtres chers en service public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Autre