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Accélérateur Énergie Propre: Investissements verts et soutien aux communautés.

Cette loi établit une nouvelle organisation, l'Accélérateur d'Énergie Propre et de Durabilité, pour soutenir financièrement les projets d'énergie propre et de réduction des émissions. L'objectif est d'accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, de réduire les coûts énergétiques pour les citoyens et de garantir que les avantages de ces changements atteignent les communautés les plus touchées par le changement climatique et la pollution.
Points clés
Soutien financier aux projets d'énergie propre: L'Accélérateur fournira des prêts et investira dans des technologies telles que l'énergie solaire, éolienne, l'efficacité énergétique des bâtiments et le transport propre.
Priorité aux communautés impactées par le climat: Au moins 40% des investissements sont destinés aux communautés à faible revenu, aux communautés de couleur et aux zones dépendantes des combustibles fossiles pour les aider dans leur transition.
Protection des consommateurs et droits du travail: Les projets financés par l'Accélérateur doivent respecter les lois sur la protection du crédit à la consommation, et les travailleurs de la construction recevront des salaires conformes aux normes locales.
Création d'emplois et développement local: La loi vise à soutenir la création de banques vertes au niveau des États et local, favorisant la croissance économique et la création d'emplois dans le secteur de l'énergie propre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_806
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Energy and Sustainability Accelerator Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_806.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux projets d'énergie propre: L'Accélérateur fournira des prêts et investira dans des technologies telles que l'énergie solaire, éolienne, l'efficacité énergétique des bâtiments et le transport propre.
  • Priorité aux communautés impactées par le climat: Au moins 40% des investissements sont destinés aux communautés à faible revenu, aux communautés de couleur et aux zones dépendantes des combustibles fossiles pour les aider dans leur transition.
  • Protection des consommateurs et droits du travail: Les projets financés par l'Accélérateur doivent respecter les lois sur la protection du crédit à la consommation, et les travailleurs de la construction recevront des salaires conformes aux normes locales.
  • Création d'emplois et développement local: La loi vise à soutenir la création de banques vertes au niveau des États et local, favorisant la croissance économique et la création d'emplois dans le secteur de l'énergie propre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Exchanges, Energy, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie