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Prêts directs pour le développement énergétique tribal

Cette loi vise à faciliter l'obtention de fonds pour les projets énergétiques par les tribus indiennes et les organisations de développement énergétique tribal. Au lieu de simples garanties de prêt, elles pourront désormais demander des prêts directs, ce qui pourrait accélérer le développement des infrastructures énergétiques dans leurs régions. Cela ouvre de nouvelles opportunités pour les communautés locales en termes d'indépendance énergétique et de création d'emplois.
Points clés
Les tribus indiennes et les organisations énergétiques tribales peuvent désormais demander des prêts directs pour le développement énergétique, et non plus seulement des garanties de prêt.
Le montant total des garanties et des prêts directs en cours ne peut excéder 2 milliards de dollars.
Les fonds précédemment alloués aux garanties de prêt peuvent désormais être utilisés pour des prêts directs, augmentant la flexibilité de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8068
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2022-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Energy Investment Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus indiennes et les organisations énergétiques tribales peuvent désormais demander des prêts directs pour le développement énergétique, et non plus seulement des garanties de prêt.
  • Le montant total des garanties et des prêts directs en cours ne peut excéder 2 milliards de dollars.
  • Les fonds précédemment alloués aux garanties de prêt peuvent désormais être utilisés pour des prêts directs, augmentant la flexibilité de financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Économie