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Supervision de l'aide à l'Ukraine : Transparence et contrôle des dépenses

Cette loi crée un bureau spécial pour superviser de manière indépendante la manière dont les États-Unis dépensent l'argent de l'aide militaire, économique et humanitaire à l'Ukraine. Son objectif est de garantir une utilisation efficace des fonds et de prévenir le gaspillage, la fraude et les abus, ce qui a un impact sur la gestion responsable de l'argent des contribuables.
Points clés
Création d'un inspecteur général spécial pour superviser les dépenses d'aide à l'Ukraine.
Assurer des audits et des enquêtes indépendants pour détecter la fraude et le gaspillage.
Des rapports réguliers sur l'utilisation des fonds seront accessibles au public, augmentant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8094
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2022-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Independent and Objective Oversight of Ukrainian Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8094.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un inspecteur général spécial pour superviser les dépenses d'aide à l'Ukraine.
  • Assurer des audits et des enquêtes indépendants pour détecter la fraude et le gaspillage.
  • Des rapports réguliers sur l'utilisation des fonds seront accessibles au public, augmentant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Sécurité