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Internet plus rapide : Nouvelles règles de financement pour un meilleur accès

Cette loi simplifie le financement de la construction d'un internet plus rapide aux États-Unis en modifiant les règles relatives aux obligations. Cela permet à davantage de personnes d'accéder à l'internet haut débit, améliorant la communication et l'accès aux services en ligne. Le gouvernement suivra également les progrès et recueillera les commentaires des fournisseurs d'accès à internet.
Points clés
Augmentation des vitesses minimales d'internet éligibles au financement de 25/3 Mbps à 100/20 Mbps, ce qui signifie des connexions plus rapides.
Facilitation de l'utilisation d'obligations privées pour financer des projets de haut débit, ce qui peut accélérer la construction d'infrastructures.
Exigence de rapport gouvernemental sur les progrès de la construction du réseau et de collecte de commentaires des fournisseurs d'accès à internet, y compris ceux des zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8099
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2022-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Encouraging Private Investment for Better Broadband Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des vitesses minimales d'internet éligibles au financement de 25/3 Mbps à 100/20 Mbps, ce qui signifie des connexions plus rapides.
  • Facilitation de l'utilisation d'obligations privées pour financer des projets de haut débit, ce qui peut accélérer la construction d'infrastructures.
  • Exigence de rapport gouvernemental sur les progrès de la construction du réseau et de collecte de commentaires des fournisseurs d'accès à internet, y compris ceux des zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budd, Ted [R-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie