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Fin de la taxe sur les produits menstruels : Économies pour les citoyens

Ce projet de loi vise à interdire aux États et aux gouvernements locaux d'imposer une taxe sur la vente au détail de produits menstruels. Cela signifie qu'une fois la loi en vigueur, les prix des tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles et produits similaires pourraient être plus bas, entraînant des économies pour les ménages. La loi entrera en vigueur 120 jours après sa promulgation.
Points clés
Interdiction pour les États et les gouvernements locaux de taxer les ventes de produits menstruels.
Réduction potentielle des prix des produits menstruels, impactant les finances personnelles.
La définition des produits menstruels inclut les serviettes hygiéniques, tampons, coupes, disques et sous-vêtements menstruels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8107
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2022-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STAMP Act of 2022.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8107.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction pour les États et les gouvernements locaux de taxer les ventes de produits menstruels.
  • Réduction potentielle des prix des produits menstruels, impactant les finances personnelles.
  • La définition des produits menstruels inclut les serviettes hygiéniques, tampons, coupes, disques et sous-vêtements menstruels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Antitrust, Commercial, and Administrative Law.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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