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Protection des sites culturels tribaux : Nouvelles règles de gestion des terres publiques.

Cette loi établit un système de protection des sites culturellement importants pour les tribus indiennes sur les terres publiques. Son objectif est de garantir que les tribus puissent poursuivre leurs pratiques traditionnelles et préserver leur patrimoine. Les citoyens doivent savoir que l'accès à certaines zones pourrait être temporairement restreint pour des raisons de confidentialité lors des cérémonies, et que les nouveaux développements sur ces terres seront soumis à des limitations strictes.
Points clés
Un système de zones culturelles tribales est établi pour protéger les sites importants pour les Amérindiens sur les terres publiques.
Les tribus indiennes auront une plus grande influence sur la gestion de ces zones, y compris les décisions concernant les nouvelles activités et l'accès.
Des restrictions seront imposées sur la construction de nouvelles routes, l'utilisation de véhicules motorisés et d'autres activités susceptibles de perturber ces sites.
Les informations sur les sites sacrés ne seront pas divulguées publiquement afin de protéger les ressources culturelles et la vie privée des tribus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8109
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3]
Date de début : 2022-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Cultural Areas Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8109.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un système de zones culturelles tribales est établi pour protéger les sites importants pour les Amérindiens sur les terres publiques.
  • Les tribus indiennes auront une plus grande influence sur la gestion de ces zones, y compris les décisions concernant les nouvelles activités et l'accès.
  • Des restrictions seront imposées sur la construction de nouvelles routes, l'utilisation de véhicules motorisés et d'autres activités susceptibles de perturber ces sites.
  • Les informations sur les sites sacrés ne seront pas divulguées publiquement afin de protéger les ressources culturelles et la vie privée des tribus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Médias et Culture