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Loi sur l'amélioration du Federal Work-Study: Apprentissage en milieu de travail et financement

La loi modifie le Higher Education Act de 1965 pour remplacer le service communautaire par l'apprentissage en milieu de travail au sein du programme Federal Work-Study. Elle établit un calendrier pour réduire progressivement la part fédérale de la rémunération des étudiants de 75 % à 50 %. De plus, la loi abroge le programme Federal Supplemental Educational Opportunity Grants à compter du 30 juin 2022.
Points clés
Le programme Federal Work-Study remplace les exigences de service communautaire par l'apprentissage en milieu de travail, défini comme des interactions rémunérées avec des professionnels dans des environnements de travail réels alignés sur le domaine d'études de l'étudiant.
Le Secrétaire ne peut pas attribuer de fonds selon qu'une institution d'enseignement supérieur répond ou non aux définitions spécifiques de la section 101 ou 102(a)(1)(A) de la loi.
La part fédérale de la rémunération des étudiants dans le programme Work-Study passera de 75 % la première année après la promulgation à 50 % la cinquième année et les années suivantes.
Le programme Federal Supplemental Educational Opportunity Grants est abrogé, bien que les fonds affectés pour l'année fiscale 2022 restent disponibles jusqu'à la fin de l'année fiscale 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8112
Parrain : Rep. Keller, Fred [R-PA-12]
Date de début : 2022-06-16
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Work-Study Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme Federal Work-Study remplace les exigences de service communautaire par l'apprentissage en milieu de travail, défini comme des interactions rémunérées avec des professionnels dans des environnements de travail réels alignés sur le domaine d'études de l'étudiant.
  • Le Secrétaire ne peut pas attribuer de fonds selon qu'une institution d'enseignement supérieur répond ou non aux définitions spécifiques de la section 101 ou 102(a)(1)(A) de la loi.
  • La part fédérale de la rémunération des étudiants dans le programme Work-Study passera de 75 % la première année après la promulgation à 50 % la cinquième année et les années suivantes.
  • Le programme Federal Supplemental Educational Opportunity Grants est abrogé, bien que les fonds affectés pour l'année fiscale 2022 restent disponibles jusqu'à la fin de l'année fiscale 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keller, Fred [R-PA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Éducation Travail