Interdiction d'importation de produits russes: Nouvelles sanctions commerciales
Cette loi interdit l'importation de certains produits russes aux États-Unis, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix de certaines marchandises. Le Président peut suspendre temporairement ou mettre fin définitivement à cette interdiction, mais cela nécessite l'approbation du Congrès. L'objectif est d'exercer une pression sur la Russie concernant ses actions militaires en Ukraine.
Points clés
À partir de 15 jours après l'entrée en vigueur de la loi, l'importation de produits russes sélectionnés aux États-Unis sera interdite.
Le Président peut lever l'interdiction s'il estime que c'est dans l'intérêt national, mais le Congrès peut s'y opposer.
La levée complète de l'interdiction est possible si la Russie retire ses troupes d'Ukraine, cesse les hostilités et reconnaît le droit du peuple ukrainien à l'autodétermination, sous réserve de l'approbation du Congrès.
Statut:
Expiré
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