Interdiction du financement fédéral des tramways dans les programmes de transport
Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux de plusieurs programmes de transport pour l'acquisition, l'exploitation ou l'entretien des tramways. Cela signifie que les villes et les États ne pourront pas utiliser ces fonds spécifiques pour le développement ou la maintenance des systèmes de tramway, ce qui pourrait affecter les plans de transport urbain et la disponibilité de certaines options de transport en commun.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds de subvention globale pour le transport de surface pour les tramways.
Interdit l'utilisation des fonds du programme d'atténuation de la congestion et d'amélioration de la qualité de l'air pour les tramways.
Interdit l'utilisation des fonds de subvention forfaitaire pour les zones urbanisées pour les tramways.
Interdit l'utilisation des fonds de subvention d'investissement en capital pour les voies fixes pour les tramways.
Expiré
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