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Interdiction de financement fédéral pour l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat.

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de l'argent des contribuables pour financer le bureau de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat. Cela signifie que toutes les dépenses liées à ce poste, telles que les salaires, les coûts administratifs ou les voyages, ne seront pas couvertes par les fonds fédéraux. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un changement dans la manière dont les fonds publics sont alloués à la politique climatique.
Points clés
La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le salaire, l'administration et les frais de déplacement de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat.
Toutes les activités associées à ce poste ne seront pas financées par le budget de l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8123
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2022-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Taxpayer Funding For CZARS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8123.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le salaire, l'administration et les frais de déplacement de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat.
  • Toutes les activités associées à ce poste ne seront pas financées par le budget de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Europe, Energy, the Environment and Cyber.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics