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Soutien aux infrastructures hydrauliques : nouvelles règles de financement et définitions

Cette loi modifie le financement des projets hydrauliques, facilitant l'accès aux fonds pour les petites communautés et élargissant le champ des investissements éligibles. Les citoyens peuvent s'attendre à une amélioration des infrastructures hydrauliques, ce qui se traduira par un meilleur accès à l'eau potable et une gestion plus efficace des ressources.
Points clés
Les petites communautés (jusqu'à 25 000 habitants) ont un accès plus facile au financement des projets hydrauliques.
La liste des projets éligibles au soutien a été élargie, incluant les projets dirigés par l'État et ceux appartenant à des entités non fédérales.
De nouvelles méthodes de réalisation de projets sont introduites, pouvant accélérer la construction et réduire les coûts, ce qui signifie des avantages plus rapides pour les résidents.
La période maximale de remboursement des prêts pour les projets hydrauliques est prolongée à 55 ans, ce qui peut réduire les charges financières mensuelles pour les bénéficiaires.
L'augmentation des fonds pour les programmes d'infrastructures hydrauliques pour 2022-2026 signifie plus de fonds disponibles pour l'amélioration des infrastructures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8127
Parrain : Rep. Schrier, Kim [D-WA-8]
Date de début : 2022-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Infrastructure Finance and Innovation Act Amendments of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8127.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites communautés (jusqu'à 25 000 habitants) ont un accès plus facile au financement des projets hydrauliques.
  • La liste des projets éligibles au soutien a été élargie, incluant les projets dirigés par l'État et ceux appartenant à des entités non fédérales.
  • De nouvelles méthodes de réalisation de projets sont introduites, pouvant accélérer la construction et réduire les coûts, ce qui signifie des avantages plus rapides pour les résidents.
  • La période maximale de remboursement des prêts pour les projets hydrauliques est prolongée à 55 ans, ce qui peut réduire les charges financières mensuelles pour les bénéficiaires.
  • L'augmentation des fonds pour les programmes d'infrastructures hydrauliques pour 2022-2026 signifie plus de fonds disponibles pour l'amélioration des infrastructures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrier, Kim [D-WA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement