arrow_back Retour à l'application

Résidence permanente pour Ivana et Luisa Sifuentes Arbirio

Ce projet de loi vise à accorder le statut de résident permanent à deux personnes spécifiques, Ivana Alexandra Sifuentes Arbirio et Luisa Mariana Sifuentes Arbirio. Cela signifie qu'elles pourront vivre et travailler légalement aux États-Unis, même si des obstacles juridiques existaient auparavant. Le projet de loi prévoit également l'annulation de toute ordonnance d'expulsion antérieure.
Points clés
Ivana et Luisa Sifuentes Arbirio sont éligibles à la résidence permanente aux États-Unis, annulant les règles d'immigration précédentes.
Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission passés pour ces personnes seront annulés.
Les demandes de résidence permanente doivent être déposées dans les 2 ans suivant la promulgation de la loi.
Les parents, frères et sœurs de ces personnes ne recevront aucun avantage spécial en matière d'immigration en vertu de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8139
Parrain : Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46]
Date de début : 2022-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Ivana Alexandra Sifuentes Arbirio and Luisa Mariana Sifuentes Arbirio.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ivana et Luisa Sifuentes Arbirio sont éligibles à la résidence permanente aux États-Unis, annulant les règles d'immigration précédentes.
  • Toute ordonnance d'expulsion ou refus d'admission passés pour ces personnes seront annulés.
  • Les demandes de résidence permanente doivent être déposées dans les 2 ans suivant la promulgation de la loi.
  • Les parents, frères et sœurs de ces personnes ne recevront aucun avantage spécial en matière d'immigration en vertu de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration