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Identification Standardisée pour les Agents de la Force Publique du Département de la Défense

Cette loi exige la création de titres d'identité standardisés pour les agents de la force publique du Département de la Défense. Cela vise à assurer une identification claire de ces individus, augmentant potentiellement la transparence et la sécurité lors des interactions des citoyens avec eux. Les citoyens pourront vérifier qu'ils ont affaire à un agent autorisé.
Points clés
Tous les agents de la force publique du Département de la Défense recevront des titres d'identité standardisés.
Ces titres seront délivrés gratuitement et identifieront clairement l'individu comme un agent de la force publique.
Le changement vise à améliorer la reconnaissance et la crédibilité des agents dans leurs interactions avec le public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8142
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2022-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Defense Law Enforcement Credential Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8142.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les agents de la force publique du Département de la Défense recevront des titres d'identité standardisés.
  • Ces titres seront délivrés gratuitement et identifieront clairement l'individu comme un agent de la force publique.
  • Le changement vise à améliorer la reconnaissance et la crédibilité des agents dans leurs interactions avec le public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité