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Abrogation des taxes sur les armes à feu et munitions, financement de la conservation de la faune.

Cette loi abroge les taxes d'accise fédérales sur les armes à feu, les munitions, les arcs et les flèches, ce qui pourrait réduire leurs coûts pour les citoyens. Elle modifie également le financement des programmes de conservation de la faune, en redirigeant des fonds d'autres sources pour continuer à soutenir ces efforts.
Points clés
Suppression des taxes d'accise sur les armes à feu et les munitions, pouvant affecter leur disponibilité et leur prix.
Abrogation des taxes d'accise sur les arcs et les flèches, ce qui pourrait réduire les coûts pour les chasseurs et les sportifs.
Modification du mécanisme de financement des programmes de conservation de la faune, assurant un soutien continu à partir de sources alternatives plutôt que des taxes précédentes liées aux armes à feu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8167
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2022-06-22