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Accélération des permis de forage aux États-Unis

Cette loi vise à accélérer le processus de délivrance des permis de forage pétrolier et gazier, ce qui pourrait influencer la disponibilité de l'énergie et ses prix. Elle fixe des délais précis pour les décisions des fonctionnaires, et si ces délais ne sont pas respectés, le permis sera automatiquement accordé. Les citoyens pourraient ressentir des changements dans les coûts du carburant et d'autres produits dépendants de l'énergie.
Points clés
Les bureaux gouvernementaux auront 90 jours pour décider des permis de forage après la soumission d'une demande complète.
Si aucune décision n'est prise dans les 90 jours, le permis sera automatiquement considéré comme délivré.
La loi exige du gouvernement qu'il fasse un rapport sur les raisons des retards de permis et sur la manière de les résoudre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8176
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2022-06-22