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Interdiction des petits aimants puissants pour la sécurité des enfants

Cette nouvelle loi interdit la vente de certains petits aimants puissants qui représentent une grave menace pour la santé et la vie des enfants. Elle vise à protéger les enfants contre l'ingestion accidentelle d'aimants, ce qui peut entraîner de graves blessures internes et des chirurgies coûteuses. Les parents peuvent se sentir plus en sécurité, sachant que les produits dangereux seront retirés des magasins.
Points clés
Interdiction de la vente de petits aimants puissants utilisés pour le divertissement, les bijoux (y compris les bijoux pour enfants), la stimulation mentale ou le soulagement du stress, s'ils sont suffisamment petits pour être ingérés et ont une force magnétique spécifique.
La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) dispose de 12 mois pour élaborer des normes de sécurité pour d'autres petits aimants puissants si cela est jugé nécessaire pour protéger les enfants.
La loi vise à réduire les blessures graves et les décès chez les enfants causés par l'ingestion d'aimants, ce qui nécessite souvent des interventions médicales coûteuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8199
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2022-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Magnet Injury Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la vente de petits aimants puissants utilisés pour le divertissement, les bijoux (y compris les bijoux pour enfants), la stimulation mentale ou le soulagement du stress, s'ils sont suffisamment petits pour être ingérés et ont une force magnétique spécifique.
  • La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) dispose de 12 mois pour élaborer des normes de sécurité pour d'autres petits aimants puissants si cela est jugé nécessaire pour protéger les enfants.
  • La loi vise à réduire les blessures graves et les décès chez les enfants causés par l'ingestion d'aimants, ce qui nécessite souvent des interventions médicales coûteuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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