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Accès financier pour les entreprises légales de cannabis aux États-Unis

Cette loi vise à faciliter l'accès aux services financiers tels que les prêts, les investissements et les assurances pour les entreprises légales de cannabis. Cela aidera ces entreprises à se développer, ce qui pourrait entraîner plus d'emplois et une plus grande disponibilité des produits de cannabis dans les États où ils sont légaux. Les citoyens pourraient constater une stabilité et un développement accrus dans ce secteur économique.
Points clés
Les entreprises de cannabis et leurs fournisseurs de services auront accès aux services bancaires, aux prêts et aux assurances sans crainte de sanctions fédérales.
Les bourses nationales pourront coter en toute sécurité les actions des entreprises légales de cannabis, facilitant ainsi leur levée de capitaux.
La loi vise à supprimer les obstacles financiers pour les entreprises légalement établies liées au cannabis, soutenant leur croissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8200
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2022-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLIMB Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8200.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de cannabis et leurs fournisseurs de services auront accès aux services bancaires, aux prêts et aux assurances sans crainte de sanctions fédérales.
  • Les bourses nationales pourront coter en toute sécurité les actions des entreprises légales de cannabis, facilitant ainsi leur levée de capitaux.
  • La loi vise à supprimer les obstacles financiers pour les entreprises légalement établies liées au cannabis, soutenant leur croissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice