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Programmes de repas scolaires: Définition du sexe et politiques de discrimination.

Ce projet de loi vise à abroger un décret exécutif qui exigeait des programmes de repas scolaires d'inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans leurs politiques de non-discrimination. S'il est adopté, les écoles ne seraient plus tenues d'enquêter sur les plaintes fondées sur ces motifs ni de mettre à jour leurs règles, ce qui pourrait affecter la manière dont les élèves sont traités dans les programmes de repas.
Points clés
Abroge le décret exécutif 13988, qui traitait de la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Interdit au Département de l'Agriculture d'exiger des programmes de repas scolaires qu'ils enquêtent sur les allégations de discrimination fondées sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.
Interdit au Département de l'Agriculture d'exiger des programmes de repas scolaires qu'ils mettent à jour leurs politiques de non-discrimination pour inclure l'identité de genre et l'orientation sexuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8206
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2022-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Wrongs to Our Kids’ Educational Meals (W.O.K.E.) Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8206.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abroge le décret exécutif 13988, qui traitait de la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
  • Interdit au Département de l'Agriculture d'exiger des programmes de repas scolaires qu'ils enquêtent sur les allégations de discrimination fondées sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.
  • Interdit au Département de l'Agriculture d'exiger des programmes de repas scolaires qu'ils mettent à jour leurs politiques de non-discrimination pour inclure l'identité de genre et l'orientation sexuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation