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Abrogation du décret sur l'égalité LGBTQI+

Cette loi vise à abroger le décret exécutif sur la promotion de l'égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées, signé le 15 juin 2022. Cela signifie que les directives et initiatives antérieures découlant de cet ordre ne seront plus en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur la politique fédérale concernant les droits et la protection de ces groupes. La loi prend effet rétroactivement à la date de signature de l'ordre abrogé.
Points clés
Abroge le décret exécutif sur la promotion de l'égalité pour les personnes LGBTQI+.
Toutes les directives et initiatives découlant de l'ordre abrogé perdent leur force juridique.
La loi prend effet rétroactivement au 15 juin 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8212
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2022-06-23