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Soutien sanitaire et économique pour les travailleurs des petites entreprises

Cette loi vise à créer des programmes aidant les petites entreprises à offrir une couverture santé abordable à leurs employés à revenus et actifs limités. Ces programmes soutiendront également le développement de la main-d'œuvre et l'autonomie économique, aidant les individus à maintenir leur emploi et à améliorer leur santé.
Points clés
Accès à des soins de santé abordables : Les programmes fourniront une couverture santé incluant les visites chez le médecin, les soins hospitaliers, la santé mentale, les médicaments sur ordonnance et les services d'urgence, sans franchise et avec de faibles co-paiements.
Soutien aux petites entreprises : Les entreprises pourront offrir des avantages sociaux compétitifs, facilitant ainsi l'embauche et la rétention des employés, en particulier ceux qui craignent de perdre les prestations gouvernementales.
Plans de soutien individualisés : Les participants recevront des plans personnalisés pour améliorer leur santé physique et mentale, et augmenter leurs chances d'un emploi stable et d'une indépendance financière.
Collaboration locale : Les programmes travailleront en étroite collaboration avec les hôpitaux locaux, les employeurs et les organisations communautaires pour fournir un soutien complet adapté aux besoins de la communauté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8245
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-2]
Date de début : 2022-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Multi-Share Coverage Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8245.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès à des soins de santé abordables : Les programmes fourniront une couverture santé incluant les visites chez le médecin, les soins hospitaliers, la santé mentale, les médicaments sur ordonnance et les services d'urgence, sans franchise et avec de faibles co-paiements.
  • Soutien aux petites entreprises : Les entreprises pourront offrir des avantages sociaux compétitifs, facilitant ainsi l'embauche et la rétention des employés, en particulier ceux qui craignent de perdre les prestations gouvernementales.
  • Plans de soutien individualisés : Les participants recevront des plans personnalisés pour améliorer leur santé physique et mentale, et augmenter leurs chances d'un emploi stable et d'une indépendance financière.
  • Collaboration locale : Les programmes travailleront en étroite collaboration avec les hôpitaux locaux, les employeurs et les organisations communautaires pour fournir un soutien complet adapté aux besoins de la communauté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail Économie