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Crédits d'impôt R&D augmentés et accès facilité pour les startups.

La nouvelle législation augmente les crédits d'impôt pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement. Les petites entreprises et les startups auront un accès plus facile à ces crédits, ce qui pourrait stimuler l'innovation et la création d'emplois. Ces changements entrent en vigueur à partir de 2023.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt pour la recherche de 20% à 40% pour les entreprises.
Accès facilité au crédit pour les petites entreprises et les startups, en augmentant la limite de compensation de l'impôt sur les salaires de 250 000 USD à 500 000 USD.
Élargissement de l'éligibilité des petites entreprises pour bénéficier du crédit.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8253
Parrain : Rep. Walorski, Jackie [R-IN-2]
Date de début : 2022-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fostering Innovation and Research to Strengthen Tomorrow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8253.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt pour la recherche de 20% à 40% pour les entreprises.
  • Accès facilité au crédit pour les petites entreprises et les startups, en augmentant la limite de compensation de l'impôt sur les salaires de 250 000 USD à 500 000 USD.
  • Élargissement de l'éligibilité des petites entreprises pour bénéficier du crédit.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walorski, Jackie [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie