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Nouvelles règles pour filmer et photographier dans les parcs nationaux et terres fédérales.

Cette loi simplifie les règles de création de contenu (vidéos, photos, enregistrements audio) sur les terres gérées par le gouvernement fédéral, comme les parcs nationaux. Les citoyens pourront plus facilement enregistrer et photographier sans permis ni frais, à condition que leurs activités ne dérangent pas les autres et n'endommagent pas la nature. Les changements visent à faciliter la documentation et le partage d'expériences de ces lieux.
Points clés
Aucun permis ni frais requis pour les petits groupes (moins de 6 personnes) et pour les enregistrements documentant des événements autorisés (par exemple, mariages), quel que soit le but commercial.
Introduction d'une autorisation simplifiée et gratuite pour les groupes de 6 à 8 personnes, disponible en ligne et dans les bureaux locaux, avec approbation immédiate.
Les groupes plus importants (plus de 8 personnes) ou les activités nécessitant un équipement spécial/une utilisation exclusive du site peuvent toujours nécessiter un permis payant.
Toutes les activités doivent respecter les autres visiteurs, protéger les ressources naturelles et culturelles, et ne pas perturber l'ordre public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8258
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2022-07-01