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Augmentation de la déduction fiscale pour le kilométrage des bénévoles

Cette loi modifie le Code des impôts de 1986 pour augmenter le taux par mile à des fins caritatives. Cela permet aux bénévoles utilisant leurs véhicules personnels de déduire des montants plus élevés de leurs impôts, selon les nouveaux taux établis par le projet de loi.
Points clés
Pour 2022 et 2023, le taux par mile à des fins caritatives est aligné sur le taux standard par mile pour les affaires (sections 162 et 212).
À partir de 2024, le taux est fixé à 24 cents par mile.
Pour les années commençant après 2024, ce taux de 24 cents sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8265
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2022-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TEAM Volunteers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pour 2022 et 2023, le taux par mile à des fins caritatives est aligné sur le taux standard par mile pour les affaires (sections 162 et 212).
  • À partir de 2024, le taux est fixé à 24 cents par mile.
  • Pour les années commençant après 2024, ce taux de 24 cents sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts