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Transparence accrue sur les systèmes de missiles conteneurisés

Cette loi vise à garantir que le Congrès américain soit informé du déploiement ou du transfert de systèmes de missiles dissimulés dans des conteneurs par la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord. Ces changements visent à renforcer la sécurité nationale en améliorant la surveillance des menaces potentielles, ce qui a un impact indirect sur le sentiment de sécurité des citoyens.
Points clés
Étend la liste des pays couverts par la loi, passant de la seule Russie à la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord.
Modifie la définition de « système de missile conteneurisé Club-K » en une définition plus générale de « lanceur de missiles déguisé ou dissimulé dans un conteneur d'expédition ».
Garantit que les commissions parlementaires compétentes, y compris celles chargées du renseignement, des forces armées et des affaires étrangères, reçoivent des notifications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8267
Parrain : Rep. Fallon, Pat [R-TX-4]
Date de début : 2022-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Container Missile Notification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend la liste des pays couverts par la loi, passant de la seule Russie à la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord.
  • Modifie la définition de « système de missile conteneurisé Club-K » en une définition plus générale de « lanceur de missiles déguisé ou dissimulé dans un conteneur d'expédition ».
  • Garantit que les commissions parlementaires compétentes, y compris celles chargées du renseignement, des forces armées et des affaires étrangères, reçoivent des notifications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fallon, Pat [R-TX-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité