arrow_back Retour à l'application

Interdiction pour l'IRS d'acquérir des munitions

Ce projet de loi vise à interdire à l'Internal Revenue Service (IRS) d'acquérir des munitions. Si elle est adoptée, l'IRS ne pourra plus acheter de munitions, ce qui pourrait influencer ses opérations d'application de la loi.
Points clés
L'Internal Revenue Service (IRS) sera interdit d'acquérir des munitions.
Ce changement pourrait affecter les opérations de l'IRS nécessitant l'utilisation de munitions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8268
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2022-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disarm the IRS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8268.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Internal Revenue Service (IRS) sera interdit d'acquérir des munitions.
  • Ce changement pourrait affecter les opérations de l'IRS nécessitant l'utilisation de munitions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité