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Plus de données sur les armes à feu : Transparence et lutte contre le trafic

Cette nouvelle loi exige d'une agence fédérale qu'elle publie des données détaillées sur le traçage des armes à feu. L'objectif est d'accroître la transparence et de fournir des informations pour lutter contre le trafic illégal d'armes. Les citoyens auront accès aux données sur l'origine des armes utilisées dans les crimes.
Points clés
L'ATF publiera annuellement des données de traçage des armes à feu, y compris des informations sur les vendeurs et les lieux de récupération des armes.
Les rapports incluront des données sur les armes perdues ou volées, ainsi que sur les armes fabriquées en privé sans numéros de série.
La loi vise à mieux comprendre et combattre le trafic illégal d'armes, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8271
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28]
Date de début : 2022-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ATF DATA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ATF publiera annuellement des données de traçage des armes à feu, y compris des informations sur les vendeurs et les lieux de récupération des armes.
  • Les rapports incluront des données sur les armes perdues ou volées, ainsi que sur les armes fabriquées en privé sans numéros de série.
  • La loi vise à mieux comprendre et combattre le trafic illégal d'armes, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice