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Rapport sur le trafic illégal d'armes à feu le long du corridor I-95

Cette loi exige du Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) qu'il rende compte annuellement du trafic illégal d'armes à feu le long du corridor I-95. L'objectif est de mieux comprendre le problème et de développer des mesures plus efficaces, ce qui pourrait augmenter la sécurité publique en limitant l'accès aux armes à feu illégales.
Points clés
L'ATF analysera le nombre d'armes à feu trafiquées le long de l'I-95, y compris leur État d'origine, leur marque et leur modèle.
Les rapports évalueront l'efficacité des mesures actuelles de lutte contre le trafic d'armes et proposeront de nouvelles solutions, y compris des modifications législatives et les fonds nécessaires.
Ces informations visent à améliorer la sécurité en rendant plus difficile pour les criminels d'obtenir des armes à feu illégales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8276
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2022-07-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Iron Pipeline Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ATF analysera le nombre d'armes à feu trafiquées le long de l'I-95, y compris leur État d'origine, leur marque et leur modèle.
  • Les rapports évalueront l'efficacité des mesures actuelles de lutte contre le trafic d'armes et proposeront de nouvelles solutions, y compris des modifications législatives et les fonds nécessaires.
  • Ces informations visent à améliorer la sécurité en rendant plus difficile pour les criminels d'obtenir des armes à feu illégales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Transports