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Transfert de terres fédérales à la tribu Lower Elwha Klallam

Cette loi transfère environ 1 082 acres de terres fédérales dans l'État de Washington pour qu'elles soient détenues en fiducie pour la tribu Lower Elwha Klallam. Cela signifie que la tribu aura un contrôle total sur ces terres, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement de la communauté locale et la gestion des ressources naturelles. Il est important de noter que les activités de jeu seront interdites sur ces terres.
Points clés
Environ 1 082 acres de terres fédérales dans l'État de Washington seront transférées à la tribu Lower Elwha Klallam.
Ces terres feront partie de la réserve de la tribu, renforçant l'autonomie tribale dans la gestion de la zone.
Les activités de jeu sont interdites sur les terres transférées, ce qui a un impact sur les sources de revenus potentielles de la tribu.
Une partie de la rivière Elwha sur ces terres sera gérée conformément à la loi sur les rivières sauvages et pittoresques, en tenant compte de la restauration de l'écosystème.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8286
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2022-07-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To take certain Federal land in the State of Washington into trust for the Lower Elwha Klallam Tribe, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8286.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Environ 1 082 acres de terres fédérales dans l'État de Washington seront transférées à la tribu Lower Elwha Klallam.
  • Ces terres feront partie de la réserve de la tribu, renforçant l'autonomie tribale dans la gestion de la zone.
  • Les activités de jeu sont interdites sur les terres transférées, ce qui a un impact sur les sources de revenus potentielles de la tribu.
  • Une partie de la rivière Elwha sur ces terres sera gérée conformément à la loi sur les rivières sauvages et pittoresques, en tenant compte de la restauration de l'écosystème.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Autre