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Accès facilité aux fréquences radio pour les lancements spatiaux commerciaux.

Cette loi vise à simplifier l'accès à des fréquences radio spécifiques pour les entreprises effectuant des lancements et des rentrées spatiales commerciales. L'objectif est d'accélérer et de simplifier le processus d'autorisation, ce qui pourrait stimuler l'industrie spatiale américaine et créer de nouveaux emplois dans ce secteur.
Points clés
Autorisation plus rapide et plus simple pour les entreprises spatiales commerciales d'utiliser les fréquences radio.
Autorisations uniques pour plusieurs lancements ou rentrées, réduisant la charge administrative.
Soutien à la croissance du secteur spatial américain, pouvant entraîner des innovations et la création d'emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8288
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2022-07-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LAUNCHES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8288.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation plus rapide et plus simple pour les entreprises spatiales commerciales d'utiliser les fréquences radio.
  • Autorisations uniques pour plusieurs lancements ou rentrées, réduisant la charge administrative.
  • Soutien à la croissance du secteur spatial américain, pouvant entraîner des innovations et la création d'emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Soto, Darren [D-FL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics