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Rapport sur la coopération en matière de sécurité dans les Balkans occidentaux

Cette loi exige du gouvernement américain qu'il prépare un rapport sur la coopération en matière de sécurité entre les pays des Balkans occidentaux et la Russie, la Chine, les États-Unis et l'OTAN. Le rapport vise à évaluer les influences externes dans la région et leurs conséquences pour la sécurité des États-Unis et de leurs alliés.
Points clés
Le gouvernement américain enquêtera sur les armes et technologies militaires que les pays des Balkans occidentaux ont achetées à la Russie et à la Chine depuis 2012.
Le rapport évaluera comment la coopération militaire des pays des Balkans occidentaux avec la Russie et la Chine affecte les intérêts de sécurité des États-Unis et de l'OTAN.
La coopération en matière de renseignement et la participation à des exercices militaires avec la Russie, la Chine, les États-Unis et l'OTAN seront évaluées.
La loi exige également une évaluation de la question de savoir si les pays des Balkans occidentaux ont effectué des transactions importantes avec la Russie qui pourraient être soumises aux sanctions américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8293
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2022-07-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Balkans Security Cooperation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8293.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain enquêtera sur les armes et technologies militaires que les pays des Balkans occidentaux ont achetées à la Russie et à la Chine depuis 2012.
  • Le rapport évaluera comment la coopération militaire des pays des Balkans occidentaux avec la Russie et la Chine affecte les intérêts de sécurité des États-Unis et de l'OTAN.
  • La coopération en matière de renseignement et la participation à des exercices militaires avec la Russie, la Chine, les États-Unis et l'OTAN seront évaluées.
  • La loi exige également une évaluation de la question de savoir si les pays des Balkans occidentaux ont effectué des transactions importantes avec la Russie qui pourraient être soumises aux sanctions américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Économie